Divorce

L’activité dominante du Cabinet est le droit de la famille, et plus particulièrement les procédures de divorce qui parfois peuvent se révéler complexes et conflictuelles.

Le divorce peut être prononcé sur 4 fondements différents :

 

• Le divorce par consentement mutuel : il faut que les époux soient d’accord sur le principe même du divorce et sur les conséquences pratiques et financières du divorce (l’attribution du domicile conjugal, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le montant de la pension alimentaire pour les enfants, le montant de la prestation compensatoire, la prise en charge des éventuels crédits ou dettes du ménage, etc).

 

• Le divorce accepté : les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. C’est donc le Juge qui tranchera les questions sur lesquelles les époux ne sont pas d’accord.

 

• Le divorce pour faute : le divorce est demandé par un époux qui démontre que son conjoint a commis une «  violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage, et rendant intolérable le maintien de la vie commune ». Les fautes pouvant être retenues contre un époux sont les violences physiques ou morales contre le conjoint, les violences contre les enfants, l’adultère, le détournement de fonds appartenant au couple, les comportements outrageants et insultants, l’absence de contribution aux charges du ménage.

 

• Le divorce pour altération du lien conjugal (séparation depuis deux ans) : le divorce peut être prononcé si le couple est séparé depuis 2 ans au moment de l’assignation en divorce.  En pratique, si le couple est séparé depuis déjà un an et demi, l’un ou l’autre des époux peut débuter la procédure de divorce pour altération du lien conjugal.

 

Le Cabinet est à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements utiles et vous assister si vous souhaitez engager une procédure de divorce, ou si votre conjoint vous a informé de sa volonté de divorcer.